Qu’est-ce que la ZES?

Les zones économiques spéciales (ZES) sont instituées afin de favoriser la création des conditions favorables en termes économiques, financiers et administratifs, qui permettent le développement, dans certaines zones du pays, d’entreprises déjà en activité, ainsi que la constitution de nouvelles entreprises dans ces zones.

En application de l’art. 4 par. 2 du Décret-Loi n° 91 du 20 juin 2017 et ses modifications ultérieures et compléments :

 “Par ZES, on entende une zone géographiquement délimitée et clairement identifiée, située à l’intérieur des frontières de l’État, constituée également de zones pas adjacentes territorialement, dès lors qu’elles présentent un lien économique fonctionnel, et comprenant au moins une zone portuaire présentant les caractéristiques établies par le règlement (UE) n°1315 du 11 décembre 2013 du Parlement européen et du Conseil européen sur les orientations de l’Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport (TEN-T).

Pour l’exercice d’activités économiques et entrepreneuriales, les entreprises qui opèrent déjà et celles qui s’installeront dans la ZES peuvent bénéficier de conditions particulières, en relation avec le caractère incrémental des investissements et des activités de développement des entreprises. »

En Italie, la gestion ainsi que la création des ZES sont régies par l’article 4 du Décret-Loi n° 91/2017 et ses modifications ultérieures et compléments, modifié en dernier lieu par le Décret-Loi n° 77/2021 et ses modifications ultérieures et compléments (article 57), qui a réorganisé la structure opérationnelle des ZES, également dans le but de mettre en œuvre les interventions prévues par le Plan National de Relance et de Résilience (PNRR).